Juriste (H/F)

Dans le cadre de sa démarche qualité et pour répondre aux enjeux juridiques croissants liés à l’immobilier, et à la conformité réglementaire, l’ESPI recrute un(e) Juriste. Rattaché(e) au Directeur délégué aux affaires politiques et stratégiques, vous aurez pour principales missions :

Conseil stratégique auprès de la direction générale :

• Vous assurerez la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale ;

• Vous préparerez des réunions des instances ;

• Vous garantirez la sécurité juridique des actes stratégiques et validerez les recommandations juridiques pour l’ensemble des projets du groupe ;

• Vous superviserez la rédaction de notes juridiques destinées à appuyer les orientations stratégiques de l’entreprise.
  

Coordination juridique et réglementation :

•  Vous créerez et piloterez un guichet unique pour centraliser et vous traiterez les demandes juridiques des équipes opérationnelles (hors RH) ;

• Vous cartographierez et dimensionnerez les besoins juridiques pour garantir une réponse rapide et structurée (réception, traitement, délai de réponse planifié) ;

• Vous développerez une compétence d’interface pour assurer la qualification précise des demandes et leur traitement en interne ou avec des prestataires externes ;

• Vous conseillerez sur la réglementation spécifique liée à l’enseignement privé (accréditations, diplômes reconnus) ;

• Vous accompagnerez les directeurs de campus dans leurs problématiques juridiques quotidiennes ;

• Vous mettrez en place des groupes de travail locaux et un GT de coordination pour identifier, qualifier, et prioriser les besoins juridiques ;

• Vous veillerez au respect des obligations légales en matière de droit de l’éducation (autorisations, habilitations) ;

• Vous gérerez les contentieux civils, commerciaux et administratifs, en collaboration avec les avocats et experts externes ;

• Vous contribuerez à l’élaboration et à la mise à jour des règlements intérieurs et des conventions pédagogiques ;

• Vous superviserez la traçabilité et l’archivage des documents juridiques du Groupe.

Droit immobilier :

• Vous rédigerez, négocierez et suivrez les baux commerciaux, professionnels et autres contrats immobiliers ;

• Vous assurerez la gestion des contentieux locatifs (litiges, procédures) ;

• Vous accompagnerez les projets stratégiques d’acquisition, de cession ou de gestion des actifs immobiliers du réseau (due diligence, audits juridiques).

Droit des contrats et de la propriété intellectuelle :

• Vous redigerez et sécuriserez les conventions avec les partenaires (universités, écoles, entreprises, prestataires) ;

• Vous veillerez à la protection et à l’utilisation des marques, licences et brevets liés aux activités pédagogiques et immobilières ;

• Vous analyserez les risques juridiques liés aux opérations, conventions, contrats complexes sensibiliser les collaborateurs à ces enjeux.

Qualité et responsabilité environnementale :

• Vous évaluerez les impacts des exigences climatiques sur les activités juridiques et mettre en œuvre des actions en conformité avec les normes (ex. ISO 9001) ;

• Vous coordonnerez des groupes de travail pour intégrer ces enjeux dans les pratiques juridiques de l’entreprise ;

• Vous valoriserez les initiatives environnementales auprès de la communauté enseignante et opérationnelle.